Politique de confidentialité

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CMS4P SERVICES ET TECHNOLOGIES, société établie en France.

[À compléter : forme juridique et adresse du siège social]

3. Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec le site et les informations que vous choisissez de communiquer, CMS4P peut traiter :

• vos nom et prénom, vos informations professionnelles et le nom de votre entreprise ;
• votre adresse e-mail et, lorsque vous le fournissez, votre numéro de téléphone ;
• le contenu de vos demandes et toute information transmise par formulaire ;
• votre adresse IP, des informations relatives au navigateur et à l’appareil, des journaux techniques et des informations d’utilisation du site ;
• des informations issues de cookies ou d’outils de mesure d’audience, uniquement lorsqu’ils sont effectivement utilisés et, si la loi l’exige, après votre consentement.

CMS4P ne vous demande pas de transmettre de données sensibles au sens du RGPD par le site institutionnel.

4. Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes, échanger au sujet de prestations ou partenariats, gérer la relation précontractuelle ou commerciale, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus, établir des statistiques de fréquentation lorsque cela s’applique, respecter les obligations légales et défendre les droits de CMS4P.

5. Bases légales du traitement

Selon la finalité, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d’un contrat, l’intérêt légitime de CMS4P à répondre aux sollicitations et sécuriser ses services, le respect d’une obligation légale, ou votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies.

6. Données collectées via les formulaires du site

Le formulaire de contact permet de saisir un nom ou une société, une adresse e-mail professionnelle et une description du besoin. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, CMS4P pourrait ne pas pouvoir y répondre.

Le formulaire actuellement présenté doit être relié à un dispositif de réception avant sa mise en production. Cette politique devra être vérifiée lors de cette intégration.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou d’autres cookies non essentiels sont ajoutés, ils ne seront déposés ou lus qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pourrez alors accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment depuis le dispositif prévu à cet effet.

Aucun fournisseur de mesure d’audience n’est identifié dans la version actuelle du projet.

8. Données techniques et journaux de connexion

Lors de l’accès au site, l’infrastructure technique peut générer des journaux comprenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure, les pages demandées, le type de navigateur ou d’appareil et des données d’erreur. Ces informations peuvent servir à délivrer le site, diagnostiquer des incidents et assurer sa sécurité.

9. Services et prestataires tiers

CMS4P peut faire appel, lorsque nécessaire, à des prestataires agissant pour son compte pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion des demandes ou la mesure d’audience. Ils n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

[À compléter avant publication : prestataires ou catégories définitives effectivement utilisés]

10. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de leur collecte, puis, le cas échéant, pendant les durées imposées par la loi ou nécessaires à la défense de droits en justice. Les durées exactes dépendent de la nature de la demande, d’une éventuelle relation contractuelle et des obligations applicables.

[À compléter avant publication : durées ou critères validés pour chaque traitement]

11. Hébergement et sécurité des données

CMS4P veille à sélectionner un hébergement adapté et à protéger les données au moyen de mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques. Aucun système ne garantissant une sécurité absolue, les mesures sont réévaluées selon l’évolution des risques et technologies.

[À compléter avant publication : identité et localisation de l’hébergeur]

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Si des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, CMS4P s’assure qu’un mécanisme conforme au RGPD encadre le transfert : décision d’adéquation, clauses contractuelles types assorties si nécessaire de garanties complémentaires, ou autre mécanisme légal.

[À compléter avant publication : existence et encadrement des transferts liés aux prestataires retenus]

13. Droits des utilisateurs au titre du RGPD

Sous réserve des conditions réglementaires, vous disposez des droits ci-dessous. CMS4P peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et répondra dans les délais légaux.

14. Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, en obtenir une copie et recevoir les informations prévues par le RGPD.

15. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou que des données incomplètes soient complétées.

16. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve notamment des obligations légales de conservation et de la défense de droits en justice.

17. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

18. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

19. Droit à la portabilité

Pour les traitements automatisés fondés sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

20. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

21. Protection des données et mesures de sécurité

CMS4P met en œuvre, selon les risques, des mesures de contrôle des accès, de gestion des habilitations, de sauvegarde, de maintien en condition de sécurité et de sensibilisation. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions.

22. Modification de la politique de confidentialité

CMS4P peut modifier cette politique pour refléter une évolution de ses traitements, services ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est applicable ; sa date de mise à jour figure en introduction.

Les traitements propres à SpeechBID — notamment ceux relatifs aux utilisateurs, profils, données de recrutement, traitements d’IA, vidéos, documents et fonctionnalités de mise en relation — doivent être décrits dans la politique de confidentialité dédiée de SpeechBID, à laquelle les utilisateurs de cette plateforme sont invités à se reporter.

23. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CMS4P SERVICES ET TECHNOLOGIES :

service@cms4p.com
Cms4P Services Et Technologies - Cset 50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

Précisez l’objet de votre demande et le droit exercé. Ne transmettez une pièce d’identité que si CMS4P vous la demande et uniquement lorsque cela est nécessaire.